Intervention de Henri DREYFUS (Conseiller général du canton strasbourgeois de la Bourse, de l’Esplanade et de la Krutenau) sur les orientations budgétaires de 2010
27 octobre 2009 par emmanuel-recht
Séance plénière du 26 octobre 2009
« Monsieur le Président,
Chers Collègues,
Je résumerai en une phrase la situation actuelle et nouvelle à laquelle nous devons faire face à savoir : SARKODISSOLUTION ET HOLD-UP FINANCIER SUR LES FONDS PROPRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Le Président de la République, le chef de l’UMP, entend manifestement mettre un frein à la décentralisation, telle que nous la connaissons depuis les années 82/85 impulsée par la gauche selon la volonté de François Mitterrand et Gaston Deferre, en supprimant l’autonomie dont bénéficient nos collectivités territoriales, ce qui lui permet de cacher sa véritable volonté de procéder à une recentralisation du pouvoir politique national.
Au lieu d’exprimer clairement sa volonté de revenir sur le principe de la décentralisation, ce qui nécessiterait une modification drastique de la constitution et un vote du congrès, il choisit de faire mourir les collectivités territoriales en s’attaquant à leur autonomie financière, à savoir leurs fonds propres tout en remettant en cause leur mode de représentativité.
Vous serez sûrement en accord avec moi que s’il avait choisi le terrain politique de mettre fin à la décentralisation, il aurait été loin de recueillir une majorité. Il est sûrement plus facile pour lui d’obtenir la suppression de la taxe professionnelle. Au vu des chiffres qui nous sont donnés, alors que nous disposions d’une autonomie financière de 44% en 2008, elle passera à 11% dès 2011, la promesse de compensation d’euro pour euro n’étant prévue que pour 1 an. Cette manœuvre a été dénoncée à juste titre par M. Alain Juppé, ancien premier ministre et actuellement maire de Bordeaux, en le citant « il ne faut pas nous prendre pour des cons ».
Nous sommes déçus de voir que vos collègues députés UMP, qui pourtant en grande partie, critiquaient la suppression de la Taxe professionnelle ont fini à se ranger à une vague promesse de compensation financière. Ce qui est en cause et vous en conviendrez c’est l’autonomie réelle de notre conseil général.
Depuis des années, notre groupe fait remarquer que le transfert de compétences de l’Etat vers notre département n’était pas accompagné de compensations financières équitables, que notre autonomie financière était de plus en plus fragile, réduisant la marge de manœuvre politique décisionnelle de notre collectivité.
J’en profite, Monsieur le Président, pour vous rappeler que vous n’êtes jamais intervenu pour réclamer au gouvernement et à son chef, M. Sarkozy, les compensations promises compte-tenu des dépenses réelles de toutes les missions transférées depuis des années au Conseil général. De plus notre autonomie financière s’est trouvée obérée par des choix de votre prédécesseur et soutenus par vous-même, que nous avons toujours critiqués et dénoncés, comme par exemple, les maisons du Conseil général, « Ht Koenigsbourg », Musée du verre etc…. Je crains fort qu’à partir de 2011, nous ne puissions plus assumer ces dépenses ; je pense aussi que vous partagez cet avis puisque vous avez crû devoir faire appel à un audit financier afin d’analyser précisément l’évolution de vos marges de manœuvre budgétaires pour les années à venir. Ayant une totale confiance dans les services financiers de notre collectivité et vu le contexte budgétaire difficile, nous avons été surpris que vous fassiez appel à un consultant privé, dont nous aimerions connaître le coût de leur services. Les conclusions de ce dernier confirment cependant notre propre analyse : quelque soit le scénario retenu, nous devons réduire la voilure. Notre autonomie d’intervention sera plus que limitée, et même en serrant la ceinture, nos dépenses de fonctionnement resteront supérieures aux recettes avec une dette qui ne fera qu’augmenter. D’ailleurs vous avez déjà anticipé sur 2009 puisque la DM2 fait apparaître des diminutions tant pour les investissements : moins 25M €, que pour le fonctionnement moins 3M €. Nous serons tributaires à 90% des dotations de l’Etat ou de recettes annexes dont nous n’aurons pas la maîtrise. Notre seule marge de manœuvre sera de taxer les ménages en augmentant la Taxe d’habitation et la Taxe foncière, c’est bien ce que désire le président de la République et vos amis : épargner les gros revenus, maintenir le bouclier fiscal et surtout faire payer les ménages. Aussi M. le Président, chers collègues, vous devez en convenir : il ne suffit pas de supprimer un mauvais impôt pour faire une bonne réforme.
Pour justifier ce hold-up financier et être certain d’aboutir à remettre en cause la décentralisation, votre ami le président de la république et son premier ministre, entendent s’attaquer également aux compétences de notre collectivité et à son mode de désignation. Ils prétendent que le nombre d’élus de ces collectivités territoriales est trop important et qu’elles sont trop dispendieuses. Ils entendent réduire de moitié le nombre d’élus et abroger pour le Conseil général la clause de compétence générale. En outre, ces élus issus après un seul tour de scrutin, pourraient selon le nombre de candidats, le devenir à un très faible pourcentage et ainsi ne plus représenter démocratiquement une majorité de citoyens.
Nous serons transformés en simple conseil d’administration chargé d’enregistrer les moyens financiers qu’on voudra bien nous attribuer et les dépenses que nous serons contraints d’engager pour continuer d’assurer nos missions publiques pour nos concitoyens. Exit toute autonomie politique.
Vous anticipez, semble-t-il, sur la réforme des collectivités prévue pour 2014, en ayant pour le moment refusé de signer le contrat de territoire de l’agglomération de Strasbourg (le CTAS) avec la ville et la CUS, jouant manifestement la montre et assumant de devenir une collectivité territoriale uniquement tournée vers ses territoires ruraux, alors qu’on sait bien que ce sont les agglomérations qui impulsent le dynamisme humain et financier d’un territoire. Il est intéressant de vous entendre à ce sujet, M. le Président, car avec la création de métropoles et de conseillers territoriaux, en quelque sorte « métropolitains », la division du département serait entérinée de fait, et vous ne gérerez plus qu’un département rural. Vous, qui défendez la fusion des 2 départements alsaciens, ce sera tout ce que vous aurez à proposer et à apporter à la corbeille de mariage.
Nous avons aussi, hélas, le sentiment que vous avez déjà accepté toute perte d’autonomie et que vous nous considérez comme simple chambre d’enregistrement. En effet, vous allez soumettre au vote une délibération ; notre groupe n’a pas été associé à son élaboration, je n’en ai eu connaissance que jeudi après-midi lors de la commission des finances. Notre chef de groupe, Jean-Jacques Gsell n’a été informé que vendredi que vous alliez mettre une délibération au vote ainsi que son contenu, ce qui est contraire à l’article 6 du règlement intérieur, donc un vice de forme. C’est bien la première fois qu’est demandé un vote sur ces OB par le biais d’une délibération et la voter reviendrait à vous donner carte blanche pour les années à venir. En outre, l’absence de combativité de votre part face aux manœuvres présidentielles, l’absence de votre part de prise de position claire pour défendre la décentralisation et les élus, nous entraînent à voter contre cette délibération et la DM2 que vous allez proposer ensuite.
Je vous remercie. »





Pour ceux qui ne me connaissent pas encore, je voudrais en quelques mots me présenter et vous expliquer les raisons de mon engagement.